Comment s’organise un rapatriement de corps ?

Que votre motivation soit liée à des raisons d’identité, ou bien que vos volontés soient motivées par des liens de cœur, il est fréquent qu’une personne vivant en France métropole souhaite reposer dans ses terres d’origine. Voyons le sens pratique de la chose sans éluder les aspects budgétaires.

L’assistance rapatriement

Noter qu’il est interdit de faire cela par soi-même. La loi impose de faire appel à des professionnels habilités qui vont travailler en coopération pour prendre soin du défunt. Chaque territoire, chaque diaspora ayant ses coutumes, l’organisme qui va assurer l’assistance rapatriement est chargé de maitriser (avec l’aide éventuelle des ambassades ou consulats) toutes les démarches administratives, technique et logistique du transport du corps. Ces frais sont souvent assez élevés. Parlez-en autour de vous pour savoir combien cela coute auprès des personnes que vous connaissez et qui ont déjà eu à vivre cela. Ils vous diront certainement, qu’il est préférable de souscrire une Garantie Obsèques qui contient une « assistance rapatriement de corps » (frais pris en charge dans la garantie).

 

Le voyage de rapatriement

Le principe repose sur le besoin de faire voyager le corps du défunt et généralement de passer une ou plusieurs frontières. Le transport par avion est privilégié face à l’alternative de la route. Une fois l’assistance sollicitée, l’équipe de coordination (sociétés de pompes funèbres, de fret, compagnies aériennes) va se mettre en place pour organiser le voyage de rapatriement. Après formalisation du devis de rapatriement, un dossier administratif est constitué, ce qui permet d’effectuer les démarches administratives et légales (mairie, préfecture, consulat, commissariat). Vous l’aurez compris, le délai pour mettre en place le rapatriement d’un corps peut varier (complexité du contexte, expérience des intervenants sur les relations internationales…). Là encore, vos amis ayant vécu cela vous diront qu’il est préférable de choisir des professionnels qui sont habitués dans cette gestion technique et aussi diplomatique.

Pour être encore plus « pragmatique » trois points particuliers. Pendant le trajet, le corps du défunt est obligatoirement placé dans une enveloppe en zinc hermétique à l’intérieur d’un cercueil. Il se peut aussi, en fonction du pays de destination, que certains soins de conservation du corps soient requis (réalisés par le thanatopracteur). La famille est parfois autorisée à prendre place à bord du même vol que le défunt. Une bonne garantie obsèques rapatriement de corps prendra en charge 1 à 2 billets pour les accompagnants.

 

La Garantie Obsèques Rapatriement de Corps Protection Juridique Obsèques

Vous souscrivez un contrat qui vous met à disposition d’un capital financier (une somme d’argent) permettant uniquement de régler les frais liés aux obsèques, rapatriement inclus. Dans la liste des frais éligibles, toutes les garanties obsèques de comptent pas forcément la possibilité de faire voyager le corps du défunt à travers les frontières, sauf parfois en situation de décès accidentel arrivant à l’étranger. Mais si le décès concerne une personne vivant actuellement en France et souhaitant être rapatriée par exemple vers un territoire ultramarin, les frais de rapatriement du corps resteront à la charge des proches, si le contrat ne le prévoit pas. Par conséquent, vous aurez fait le mauvais choix, c’est-à-dire celui qui ne correspond pas complètement à votre besoin et à vos volontés.
C’est pourquoi Universcia a également ajouté une Protection Juridique Obsèques dans le contrat. Effectivement, l’intervention d’un avocat ou d’un service juridique peut être nécessaire dans certains cas d’organisation d’obsèques. Attention, cette protection juridique n’est pas prévue pour autre chose que les litiges liés à l’organisation des funérailles du défunt. Demandez des précisions à votre conseiller Universcia si vous pensez que votre dossier risque d’avoir des complications juridiques. Anticiper ces risques sera une action importante dans l’assistance rapatriement et dans la gestion fluide du contexte.

 

Le rapatriement de corps

Ne pas confondre avec le rapatriement si votre décès survient durant vos vacances

Lorsqu’un décès accidentel survient, il peut se produire ailleurs qu’en France métropolitaine, et parfois durant vos vacances loin de la France ou de votre Terre d’origine.

Dans ce contexte, vous êtes généralement couvert par une assurances liée à votre voyage, pour être rapatrié vers votre destination de départ du voyage (donc la France métropolitaine).

Universcia GO

L’assurance décès Garantie Obsèques Rapatriement de Corps et Protection Juridique (GORCPJ)

Le principe est de se prémunir contre le décès pour bénéficier d’un montant financier de garantie, qui sera à la charge de la compagnie d’assurance pour régler (sur facture ou en tiers payant) les frais d’obsèques. Les montants pris en charge seront au maximum ceux de la garantie souscrite (de 4.000 à 10.000 euros). Il faut donc prévoir une garantie suffisante pour limiter les éventuelles sommes d’argent qui resteraient à la charges de vos proches. En effet, de nos jours des obsèques représentent un budget de plus en plus important.

Une assurance qui garantie le rapatriement de corps vers la terre d’origine, c’est pouvoir financer vos volontés sans toucher à vos économies.
Effectivement, Universcia a mis en place un réseaux de professionnels qui sont en mesure de réaliser la prise en charge du corps (où qu’il soit), d’organiser l’affrètement du corps et, si nécessaire la réservation de billet d’avion pour l’accompagnant. Une fois arrivée à l’aéroport proche de la commune, le transfert du corps (cercueil ou urne) se fait par voie routière jusqu’à la destination prévue.
Le coût d’un tel voyage peut rapidement s’élever. De fait les contrats classiques proposés en France, pour être plus attractifs, intègrent de nombreuses exclusions (contexte du décès, destinations éligibles, frais uniquement sur les prestations incontournables et non liées à la culture ou au cultes…) d’application de la garantie. Le contrat Universcia n’est pas une solution « low-cost » où l’on expliquera à vos proches que la garantie ne peut pas s’appliquer, ou bien que c’est à vous de trouver les solutions juridiques.

Le droit français en matière d’assurances ainsi que la recherche d’une offre à faible prix, fait que généralement les contrats de Garanties Obsèques « classiques » ne permettent pas de prendre certains frais comme ceux liés aux pratiques funéraires culturelles (ultramarines, africaines, indiennes…). Dans le contrat Universcia les différentes associations membres fondatrices ont intégré les pratiques culturelles (telles que les veillés…) dans les frais éligibles dans la prise en charge par la garantie.

 

Pourquoi choisir l’intégration d’une Protection Juridique Obsèques ?

Lors d’un décès où rien n’a été prévu à l’avance, le défunt laisse une dette financière aux proches (organiser le financement de tous les frais liés), ainsi que de nombreux soucis et préoccupation pour mettre en œuvre les volontés connues du défunt ou les pratiques habituelles de la culture familiale. Franchir des frontières, devoir faire appel à des prestataires qui n’ont pas les même contraintes juridiques qu’en France métropolitaine…. tout cela représente également des sources potentielles de difficultés à affronter.
De fait, des litiges peuvent se présenter dans ce contexte. Les responsables d’associations membres fondatrices ont souhaités que les familles puissent bénéficier d’un accompagnement supplémentaire.  Universcia a ajouté une option Protection Juridique Obsèques pour ses adhérents au contrat. Effectivement, pour un coût très faible, les adhérent au contrat Universcia peuvent être accompagné, aidé, dans la résolution de conflits ou litiges. Cette option (suivant votre terre d’origine, le risque est plus ou moins important ce qui a incité à prévoir ce service supplémentaire comme une option) vous permet de faire bénéficier à vos proche de l’appui d’un des principaux acteurs dans le domaine et qui met à la disposition de votre proche en charge du suivi des obsèques des avocats spécialisés. Pour en savoir plus sur la protection juridique, nous vous invitons à lire notre article spécifique.

 

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Formuler ses souhaits

Exprimer ses volontés

Ceci n’est pas chose facile. Dire à ses proches ce que l’on souhaite pour ses obsèques, c’est parler de son décès. C’est vivre avant l’heure, se projeter dans une situation qui arrivera un jour (nous en sommes certains) notre propre fin de vie.

Parfois, brièvement on parle de ce que aimerai ou que l’on aimerai pas face à la maladie, au fait d’être dépendant (handicap suite à un accident, une maladie ou encore dû simplement à la vieillesse). Rare sont les fois ou, en couple, en famille, on aborde le sujet des funérailles. A-t-on peur inconsciemment que si l’on en parle du sujet, on risque de peiner ses proches ? Pense-t-on que l’on va se porter malheur en discutant autour de ce sujet ? Sommes-nous convaincu qu’il y a un âge pour passer en revue ce que l’on souhaiterai ou encore que cela peut attendre ?

Avec des amis, des gens que l’on peut côtoyer dans les associations de sa diaspora le détachement et la distance, bien que partageant les mêmes valeurs, cela peut nous paraître plus facile de parler de notre futur décès.

C’est pourquoi, Universcia vous propose de récolter vos souhaits. En étant extérieur à votre quotidien, il nous est plus facile de vous poser les questions sur lesquelles vous pouvez avoir déjà réfléchit, ou pas. Une fois votre adhésion enregistrée, au moment que vous déciderez, vous pourrez formaliser vos souhaits. Ils serviront à guider la personne qui sera en charge de suivre et gérer vos obsèques (ou celles d’une personne couverte par la garantie).

 

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Le point commun à tous nos adhérents : vouloir être rapatrié sur sa Terre d’origine

Vos parents, vos oncles, vos tantes… la majorité de votre famille est restée sur votre Terre d’origine. Vos choix de vie sont différents et vous avez le souhait exprimé de revenir vers vos ancêtres et sur le territoire de votre famille.

Soyons très direct : cela représente un budget conséquent et nécessite de faire appel a des professionnels sérieux et compétents, habitués à gérer cela.

Universcia a donc mis au point un système d’évaluation pour être en mesure de vous conseiller sur le montant le plus juste de la garantie à souscrire en fonction des frais liés principalement pour le rapatriement de corps vers la terre d’origine et pouvant également couvrir tout ou partie des autres frais entrant dans le champs des obsèques, et notamment liés aux pratiques religieuses (de la préparation du corps…. à l’enterrement).
En étant membre d’une association de votre diaspora vous pouvez bénéficier des avantages du contrat Universcia.

A chacun des pratiques cultuelles

De religions Chrétienne (catholique, protestant, orthodoxe), jansénisme, anglicanisme, rastafarisme, islamiste, ismaélisme, juive, boudhisme, dharmaguptaka, vibhajyavāda, jaïnisme, confucianisme, taoïsme, brahmanisme, shivaïsme, sikhisme, vishnouisme… toutes les religions peuvent être pratiquées par les adhérents à cette garantie. Cela fait partie du projet de cette assurance, respecter les 3 grandes orientations : Universalité, Solidarité, Œcuménique.

Vous l’avez déjà probablement noté, Universcia à rassemblé les associations de diasporas, mais aussi des représentants ou officiants de nombreux cultes afin de cerner les contraintes générales communes et aussi les spécifiques liées aux religions et croyances. C’est pourquoi, dans vos souhaits, il vous sera possible de donner des indications, des orientations sur les éléments de cérémonies que vous aimeriez pour vos obsèques.

 

Formuler ses souhaits autour des prestations d’obsèques

Dans le contexte organisationnel d’obsèques de nombreux choix de prestations se présente, en plus des deux précédents points.

Nous allons vous en citer ici quelques unes :

> le type de cérémonie : laïque, religieuse…
> inhumation ou crémation
> le type du cercueil : matériaux, couleurs, bois, gravure…
> le type d’urne : matériaux, décor…
> placement en columbarium ou dispersion des cendres
> le maître de cérémonie et le type de protocole
> corbillard et transport
> fleurs et couronnes
> pierre tombale et monuments
> …

 

ATTENTION AU CONTEXTE DE LA LOI FRANÇAISE

Universcia est contraint de respecter la loi du 6 janvier 1978, dite « loi informatique et libertés ». Cette loi interdit de collecter et d’enregistrer des informations qui font apparaître directement ou indirectement, les origines « raciales » ou ethniques, ainsi que les appartenances religieuses des personnes. Mais il faut aussi contextualisé cette loi, qui est faites pour protéger les individus de tout abus envers eux, et éviter les dérives d’exploitation mal intentionnée d’information statistiques. Faut-il encore s’entendre sur une définition claire et précise de ce que serait une définition européenne de la notion « d’origine ethnique ou origine raciale » étant donné que la loi ne le défini pas encore !

C’est pourquoi, Universcia ne prend pas le risque d’être soumis à une peine de prison de cinq ans et 300 000 euros d’amende… sachant qu’en plus, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) peut ajouter également une amende.
Par contre, les lois françaises considèrent qu’une simple déclaration impliquant des statistiques supposées ne constitue donc pas en soi un délit. En conclusion, Universcia peut être informé de votre déclaration de souhaits liés à vos origines et à vos pratiques religieuses, mais n’a pas le droit d’en faire une analyse statistique à l’aide d’un outil informatisé.

De fait, vos souhaits feront l’objet d’une consignation par vos soins (ou avec l’aide d’une personne de votre association de diaspora) dans un fichier crypté, et seront accessibles par un tiers uniquement lorsque l’activation de la garantie sera effective. Avant, vous serez la seule personne pouvant accéder pour vérifier et modifier les informations consignées.

La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 (créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie) et le décret n° 2016-1067 du 3 août 2016 permettent à toute personne de prévoir des Directives Anticipées, afin de faciliter le travail et les relations entre les proches et le secteur médical. Universcia vous propose de vous accompagner dans la rédaction du document des Directives Anticipées, en complétant en fonction de vos volontés.

 

Les complications juridiques éventuelles

Avez-vous prévu le risque juridique ?

PROTECTION JURIDIQUE OBSÈQUES est un contrat d’assurance FAIT SUR MESURE qui vous garantit la prise en charge des litiges liés à la gestion des obsèques

Cette option est intégrée au contrat Universcia GARANTIE OBSÈQUES Rapatriement de Corps.
Les associations fondatrices du projet ont souhaité que ce type de garantie soit automatiquement intégré au contrat. Il est peut être judicieux d’aborder cet aspect lorsque vous sous apprêtez à souscrire votre contrat de Garantie Obsèques Rapatriement de Corps. Effectivement, les contraintes juridiques dans le cadre d’un décès sont nombreuses, d’autant plus quand vous souhaitez un rapatriement de corps vers un territoire nécessitant un trajet en avion du corps. Souscrire au contrat limite, voire, évite totalement à vos proches les difficultés juridiques qu’un décès peut entraîner. Les frais d’avocats ou de services juridiques seront couvert jusqu’à un certains seuil, que les associations ont déterminé en fonction des expériences connues de problèmes à traiter.

(article en cours de modifications et d’actualisation)