Les complications juridiques éventuelles

Avez-vous prévu le risque juridique ?

PROTECTION JURIDIQUE OBSÈQUES est un contrat d’assurance FAIT SUR MESURE qui vous garantit la prise en charge des litiges liés à la gestion des obsèques

Cette option est intégrée au contrat Universcia GARANTIE OBSÈQUES Rapatriement de Corps.
Les associations fondatrices du projet ont souhaité que ce type de garantie soit automatiquement intégré au contrat. Il est peut être judicieux d’aborder cet aspect lorsque vous sous apprêtez à souscrire votre contrat de Garantie Obsèques Rapatriement de Corps. Effectivement, les contraintes juridiques dans le cadre d’un décès sont nombreuses, d’autant plus quand vous souhaitez un rapatriement de corps vers un territoire nécessitant un trajet en avion du corps. Souscrire au contrat limite, voire, évite totalement à vos proches les difficultés juridiques qu’un décès peut entraîner. Les frais d’avocats ou de services juridiques seront couvert jusqu’à un certains seuil, que les associations ont déterminé en fonction des expériences connues de problèmes à traiter.

(article en cours de modifications et d’actualisation)

Toutes les destinations du Monde

Pour être efficace, dès la création du projet Universcia, le groupe de travail a fait appel à des professionnels afin de déterminer au mieux les coûts de transport dans le monde entier.

C’est pourquoi aujourd’hui un zonage a été fait. Il facilite l’évaluation dans le cadre de votre étude personnalisée.

Ainsi, le contrat de Garantie Obsèques Rapatriement de Corps, proposé par Universcia, vous laisse libre de choisir les professionnels de votre connaissance, ou bien, de vous appuyer sur l’assistance obsèques qui a de référencé les professionnels du voyage, du transport (liaison transport terrestre et transport aérien…) et peut vous aider dans les démarches administratives liées au rapatriement du défunt. Il ne faut pas que vos volontés ne puissent se réaliser pour des raisons de logistiques, mais aussi des raisons financières (garantie couvrant des frais allant de 4.000 à 10.000 euros).

Anticiper pour vous, anticiper pour vos proches, telle est notre vocation d’action.

Vous souhaitez consulter le site de l’ambassade, du consulat ou bien leur page Facebook…
Voici un répertoire que nous actualisons et complétons régulièrement.

AFRIQUE

Afrique du Sud

Algérie

Angola

Bénin

Botswana

Burkina Faso

Burundi

Cameroun

Cap-Vert

République centrafricaine

Comores

République du Congo

République Démocratique du Congo

Côte d’Ivoire

Djibouti

Égypte

Érythrée

Éthiopie

 

Gabon

Gambie

Ghana

Guinée

Guinée-Bissau

Guinée équatoriale

Kenya

Lesotho

Liberia

Libye

Madagascar

Malawi

Mali

Maroc

Maurice

Mauritanie

Mozambique

 

 

Namibie

Niger

Nigeria

Ouganda

Rwanda

Sao Tomé-et-Principe

Sénégal

Seychelles

Sierra Leone

Somalie

Soudan

Soudan du Sud

Eswatini

Tanzanie

Tchad

Togo

Tunisie

Zambie

Zimbabwe

 

AMÉRIQUE

Antigua-et-Barbuda

Argentine

Bahamas

Barbade

Belize

Bolivie

Brésil

Canada

Chili

Colombie

Costa Rica

Cuba

République Dominicaine

Dominique

Équateur

États-Unis

Grenade

Guatemala

Guyana

Haïti

Honduras

Jamaïque

Mexique

Nicaragua

Panama

Paraguay

Pérou

Porto Rico

Saint-Christophe-et-Niévès

Sainte-Lucie

Saint-Vincent-et-les-Grenadines

Salvador

Suriname

Trinité-et-Tobago

Uruguay

Venezuela

 

AMÉRIQUE DÉPENDANCES EUROPÉENNES

Anguilla

Aruba

Bermudes

Bonaire

Îles Caïmans

Île Clipperton

Curaçao

 

 

Géorgie du Sud-et-les îles Sandwich du Sud

Groenland

Guadeloupe

Guyane française

Îles Malouines

Martinique

Montserrat

 

 

Saba

Saint-Barthélemy

Saint-Eustache

Saint-Martin (France)

Saint-Martin (Pays-Bas)

Saint-Pierre-et-Miquelon

Îles Turques-et-Caïques

Îles Vierges britanniques

 

 

ASIE

Afghanistan

Arabie saoudite

Arménie

Azerbaïdjan

Bahreïn

Bangladesh

Bhoutan

Birmanie

Brunei

Cambodge

Chine

Corée du Nord

Corée du Sud

Émirats arabes unis

Géorgie

 

Inde

Indonésie

Irak

Iran

Israël

Japon

Jordanie

Kazakhstan

Kirghizistan

Koweït

Laos

Liban

Malaisie

Maldives

Mongolie

Népal

Oman

Ouzbékistan

Pakistan

Palestine

Philippines

Qatar

Singapour

Sri Lanka

Syrie

Tadjikistan

Thaïlande

Timor oriental

Turkménistan

Turquie

Viêt Nam

Yémen

 

EUROPE

Albanie

Allemagne

Andorre

Autriche

Belgique

Biélorussie

Bosnie-Herzégovine

Bulgarie

Chypre

Croatie

Danemark

Espagne

Estonie

Finlande

France

Grèce

Hongrie

Irlande

Islande

Italie

Lettonie

Liechtenstein

Lituanie

Luxembourg

Macédoine du Nord

Malte

Moldavie

Monaco

Monténégro

Norvège

Pays-Bas

Pologne

Portugal

République tchèque

Roumanie

Royaume-Uni

Russie

Saint-Marin

Serbie

Slovaquie

Slovénie

Suède

Suisse

Ukraine

Vatican

 

OCÉANIE DÉPENDANCES ET TERRITOIRES

Guam

Hawaï

Atoll Johnston

Atoll Palmyra

Îles Gambier

Îles Midway

Nouvelle-Calédonie

 

Îles Pitcairn

Îles Chatham

Îles Tuamotu

Polynésie française

Samoa américaines

îles Tokelau

 

 

Îles Marquises

Wake

Wallis-et-Futuna

Île de Pâques

Îles Australes

 

 

 

 

Tous les cultes, des pratiques communes ou différentes

Quel que soit votre religion et vos pratiques cultuels, les membres fondateurs d’Universcia ont pris en compte ce qui peut être éligible à la garantie.

Effectivement, dans le contexte du rapatriement vous pouvez souhaitez par exemple l’organisation d’une veillée funèbre à l’arrivée du corps sur la Terre d’origine.

Trouver un lieu adapté, prévoir le transport du corps de l’aéroport vers ce lieu fait partie des frais éligibles dans la garantie.

 

oecumenisme

Parmi les membres fondateurs, les cultes représentés

Universcia a rassemblé les associations de nombreuses diasporas présentes en France, mais aussi des représentants ou officiants de multiples cultes afin de cerner les contraintes générales communes et aussi les spécifiques liées aux religions et croyances. Il nous semblait logique que pour vos souhaits il vous soit possible de donner des indications, des orientations sur les éléments de cérémonies que vous aimeriez pour vos obsèques.

Cela fait partie du projet de ce contrat d’assurance, respecter les 3 grandes orientations : Universalité, Solidarité, Œcuménisme.

Universcia a dors et déjà rassemblé les religions suivantes : Chrétienne (catholique, protestant, orthodoxe), jansénisme, anglicanisme, rastafarisme, islamiste, ismaélisme, juive, boudhisme, dharmaguptaka, vibhajyavāda, jaïnisme, confucianisme, taoïsme, brahmanisme, shivaïsme, sikhisme, vishnouisme… toutes ces religions peuvent être pratiquées par les adhérents à cette garantie.

 

(article en cours de rédaction, merci de votre compréhension))

Ensemble, nous pouvons décider pour nous-même !

Nous ne savons pas quand, mais nous savons tous qu’un jour nous allons disparaitre.
Le décès de chacun est une notion universelle. Pourtant, chaque vie est différente, chaque parcours est différent.
Certains naissent et vivent en restant dans un périmètre restreint, ne voyagent pas, n’ont pas l’âme de pionniers à la découverte du monde et des différents lieux de vies qui s’offrent à eux.
Au contraires, d’autres, pour des raisons de curiosité, d’envie, de contraintes professionnelles ou familiales vont parcourir le monde.
Ils vont donc voir le jour sur une Terre et peut être décéder loin de cette Terre d’origine.

Alors oui, il faut anticiper le risque de son décès. Cela évite de transmettre aux proches une dette. Celle des frais d’obsèques.
Mieux, cela protège ce que vous avez acquis et que vous aimeriez transmettre à vos enfants.
Oui, plutôt que les frais d’obsèques soient payés par vos proches et partiellement par vos économies, vous pouvez choisir que tout ou partie de vos frais d’obsèques soit financés par une assurance décès.

Vous souscrivez “un contrat vie entière” (vous êtes redevable d’une cotisation annuelle du jour de la souscription jusqu’à l’échéance qui précède votre décès).
Et cela vous donne droit à bénéficier de la garantie financière que vous avez souscrite pour couvrir tout ou partie de vos frais d’obsèques et de rapatriement.

 

Est-ce plus avantageux qu’une assurance Vie ?

Cela n’est pas la même chose. L’assurance vie, c’est un capital qui produits des intérêts et qui ira avec pas ou peu de frais de transmission à vos héritiers.
L’assurance décès, c’est la mutualisation du risque d’un décès prématuré, pour le jour où cela arrive, que la compagnie d’assurance règles les frais d’obsèques à hauteur de la garantie souscrite.
Imaginons, vous souscrivez chez Universcia une Garantie Obsèques Rapatriement de Corps en sélectionnant une garant à 7.000 euros. Vous avez alors 32 ans….

Universcia GO

(article en cours de rédaction, merci de revenir bientôt).

 

 

 

 

Différence entre un contrat en Capital et un contrat en Prestations ?

Une assurance décès en capital, c’est quoi ?

Une personne qui souscrit une assurance décès en capital permet, en cas de décès prématuré notamment, de soulager ses proches dans le financement de ses obsèques.
Lorsque la garantie est activée (donc lors de votre décès), c’est le gestionnaire du contrat qui va se charger de régler directement les prestataires ou de rembourser vos proches sur le montant maximum de la garantie que vous avez souscrite. C’est pourquoi, il est important d’anticiper le budget potentiel que cela peut représenter.
Prenons un exemple.
Imaginons que vous avez souscrit un contrat d’assurance décès avec une garantie de 4.000 euros alors que le budget total de vos obsèques est de 5.643 euros. Le gestionnaire du contrat de l’assurance décès règlera jusqu’à 4.000 euros de prestations. Vos proches (votre conjoint, vos enfants…) devront régler le complément restant, soit dans cet exemple une somme de 1.643 euros. Sachez toutefois que la loi permet à vos proches de demander à la banque du défunt de régler cette somme, si le solde du compte est suffisant. Si vous ne disposez pas de cette somme, ce sont vos ascendants ou descendants (même s’ils ont renoncés à être bénéficiaires de l’éventuel actif successoral) qui devront régler la dette auprès des prestataires de vos obsèques.

Conseillé pour qui ?
Pour les personnes  jeunes (20-55ans), actives, prévoyantes, qui veulent éviter de laisser dans la difficulté leurs proches en cas de décès prématuré.
Pour les personnes en couple, ou déjà parents, qui sont conscientes du niveau de budget actuel à consacrer aux frais d’obsèques, et qui veulent prémunir leur famille.

 

Un contrat en prestations obsèques, c’est quoi ?

C’est vous qui réglez à une société de Pompes Funèbres à l’avance tous les frais de vos obsèques.
Vous pouvez ainsi choisir à l’avance toutes les prestations ce que vous désirez (choix du cercueil, des fleurs, etc.).
Dans ce cas, au lieu de laisser vos proches décidez pour vous en fonction de leurs moyens, c’est vous qui choisissez en fonction de ce que vous êtes en mesure de payer.
Prenons un exemple.
Vous aimeriez revenir sur votre terre d’origine après votre décès. Vous devez dans ce cas aller voir une ou plusieurs sociétés de pompes funèbres afin de disposer des devis. Il faudra probablement contacter en premier une société de pompes funèbres dans votre pays d’origine, mais vous pouvez parfois trouver en France des agences spécialisée. Dans le cas d’un contrat de prestations, vous allez sélectionner les options que vous proposes la société de pompes funèbres (inhumation, crémation, cérémonie laïque ou religieuse…). Ceci est adapté aux personnes qui souhaitent tout régler par elles mêmes, et il faut le dire, ce sont souvent les personnes d’un âges avancés qui font ce choix. Comme se pose le problème du financement d’une tel budget (compter entre 3 et 5.000 euros en France) c’est alors avec ce type de contrat d’assurance obsèques en prestations devient utile. Toutefois, cette solution n’est pas véritablement une solution de prévoyance, puisque vous allez seul régler la facture. Le montant des cotisations à régler seront fonction de votre âge, et plus vous serez âgés, plus la cotisation sera élevée pour couvrir rapidement le budget nécessaire.

Conseillé pour qui ?
Les personnes qui ont plus de 65 à 70 ans, qui veulent maîtriser l’ensemble de la cérémonie de leurs obsèques.
Les personnes qui vivent proche de l’endroit où ils souhaitent être inhumée.

 

Un contrat de financement de vos obsèques, c’est quoi ?

Vous faites appel à une compagnie d’assurance ou une banque pour mettre de côté, au fil du temps de votre vie active, une somme destinée à régler vos frais d’obsèques. On peut choisir par exemple la constitution d’un capital de 10.000 euros. Ce capital épargné sera géré, lors de votre décès, par la personne désignée par vos soins. Et, s’il s’agit de votre conjoint, ce capital ne sera pas intégré à la succession (donc pas de frais). Il existe 2 manières de se constituer un capital obsèques : soit par le versement de cotisations temporaires, soit par le versement de cotisations viagères.

Conseillé pour qui ?
Les personnes qui ont plus de 45 à 60 ans, ayant des revenus modestes ou moyens, et qui n’ont pas prévu de consacrer leur épargne pour financer leurs obsèques.
Attention, un questionnaire de santé peut être exigé pour effectuer un calcul des cotisations.

 

 

Universcia et la Dom Tom Cup

Bientôt la 8ème édition de la DOM TOM CUP.

Dom Tom Cup 2018


Un temps fort culturel et sportif

Les 23 et 24 juin 2018, l’association RISI en collaboration avec l’ambassade du Cap- Vert, organisent la huitième édition de la “Dom Tom Cup”. Ce tournoi de football francilien (ligue FFF de Paris) permet à 12 sélections, dont onze équipes issues des territoires d’outre-mer, de s’affronter. Une édition qui promet de nombreux temps forts de divertissements sportifs et des animations culturelles placées sous le signe de la diversité ultramarine : concerts, stands et dégustations gourmandes…

Bien plus qu’un tournoi sportif, la Dom Tom Cup est un détecteur de talent

Une fois de plus, ce tournoi donnera l’occasion aux joueurs les plus talentueux de se mettre en valeur. L’opportunité pour les recruteurs européens de découvrir quelques “pépites” ou “champions en herbe” sera cette année encore bien réelle. Rosan Royan, a créé ce tournoi avec le principal leitmotiv de “promouvoir la jeunesse par le sport”.

Les 12 sélections 2018

Cap-Vert, Comores, Guadeloupe, Guyane, Haïti, Île-de-France, Madagascar, Marie-Galante, Martinique, Mayotte, Nouvelle-Calédonie, Réunion

 

Universcia : partenaire de la Dom Tom Cup 2018

Venez samedi et dimanche retrouvez vos représentants des diasporas au sein d’Universcia sur le stand lors de cet événement sportif.

Universcia, c’est qui, c’est quoi ?

Universcia est une marque porteuse de solutions d’assurances destinées principalement aux diasporas présentes en France.

Cette marque est issue d’un collectif associatif devant faire face à des difficultés similaires.
Il a donc été décidé d’organiser un groupe de travail appelé IRIS. Les membres fondateurs et actifs du groupe IRIS sont rassemblés dans une association loi 1901, dénommée Réseau Initiative Stratégie Intelligence (R.I.S.I) et située au Kremlin-Bicètre (94).

R.I.S.I. est le garant de la conformité de votre dossier de souscription, avec le cabinet de courtage d’assurances Acti 2000 (situé à Nanterre – 92) auprès des compagnies d’assurances.
Les associations de diasporas sont donc fédérées par RISI afin de permettre à leur membre d’adhérer au contrat Universcia de Garantie Obsèques Rapatriement de Corps et Protection Juridique.
Nous vous proposons de visiter  le site internet général Universcia où vous trouverez des informations complémentaires (vous êtes ici sur le site dédié à la Garantie Obsèques Rapatriement).

Trop souvent nous entendons autour de nous que les contrats d’assurances sont compliqués.
Universcia a souhaité apporter le plus de transparence possible dans l’approche assurantielle.
C’est pourquoi nous vous invitons à prendre le temps de lire les informations qui suivent.

 

Comment adhérer au contrat ?

1 – Seul les membres des associations de diasporas ou de RISI peuvent adhérer et bénéficier du tarif et des services liés à ce contrat d’assurance décès.
2 – Vous devez contacter un conseiller qui va vous guider dans le choix de la garantie la plus adaptée à votre situation.
3 – Vous devez remplir un contrat et apporter les pièces justificatives demandées (un exemplaire de la notice d’information vous sera remise).

Une fois tout cela fait, votre adhésion sera enregistrée par le cabinet Acti 2000. Ensuite vous disposerez des éléments d’informations pratiques dans le suivi de votre garantie.

 

Le contrat prend effet quand ?

Une fois enregistré par le cabinet de courtage, le contrat  prend effet à compter du 1er jour du mois civil suivant (exemple : si le contrat est enregistré le 21 juin, le contrat commence à partir du 1er juillet).
Est-ce que la garantie peut être activée immédiatement ? Oui, dès la prise d’effet du contrat et si le décès survient par accident ou si vous étiez déjà le souscripteur d’un autre contrat auprès d’une autre compagnie. En cas de décès par maladie, les clauses du contrats prévoient une carence de 6 mois.
La durée du contrat est de combien de temps ? A la souscription le contrat est annuel et vous recevrez un appel de cotisation chaque année ce qui renouvellera votre Garantie Obsèques.

Comment la garantie souscrite est activée ?

Il faut que l’un de vos proches contacte le plateau de gestion, ou l’un de nos agents et partenaires.
Après vérification de la validité du contrat lors du décès (être à jour de la cotisation de la période en cours), c’est le gestionnaire qui accompagne la personne chargée du suivi de l’organisation des obsèques intégrant le rapatriement du corps vers la Terre d’origine. L’assureur débloque les fonds correspondant au montant de la garantie souscrite. Universcia intervient en tant que facilitateur avec le gestionnaire pour guider votre proche dans les choix de solutions et du bon usage de cet argent. La garantie est un capital (une somme d’argent) qui sert à régler (en remboursement sur factures présentée au gestionnaire ou par système de tiers payant en règlement direct du prestataire retenu) relatives aux frais d’obsèques de la personne couverte par la garantie et donc le contrat d’assurance décès activé.

Rappel. La personne couverte par la garantie est soit vous (si vous avez souscrit un contrat “personne seule”), soit l’une des personne de votre foyer familial (vous, votre conjoint, l’un de vos enfants si vous avez souscrit un contrat “famille”).

Notre conseil. Après avoir souscrit le contrat prévenez au moins 2 proches (un en France et un sur votre Terre d’origine).
Rangez le dossier de souscription dans un endroit qui sera facile à trouver pour vos proches. Même si notre méthodologie et nos outils organisationnels actuels sont efficient, sachez que nous travaillons à la mise au point d’une solution digitale innovante qui devrait simplifier l’action de vos proches. Malgré tout, aujourd’hui, un simple appel téléphonique est l’acte déclencheur.

 

 

Qui sont le groupe Henner et Allianz dans ce contrat ?

> Le groupe Henner, a été le pionnier en France (dès 1952) dans la mise en place de système de prévoyance obsèques.
Aujourd’hui plus de 3 millions de français peuvent bénéficier de la Garantie Obsèques du groupe Henner. L’innovation du fondateur d’Henner a mis plus de 25 ans pour se développer et répondre aux besoins de la population française. Avec aujourd’hui près de 65 ans d’expériences dans cet univers, est le propriétaire de la marque Garantie Obsèques. Dans le contexte d’Universcia GORCPJ, le groupe Henner assure la fonction de gestionnaire des contrats d’adhésion : le plateau technique (prise en charge lors de l’activation d’une garantie par un souscripteur) et administratif (suivi des souscriptions, actualisation et suivi des appels d’adhésions.

> La compagnie Allianz Vie
C’est la structure qui dispose des fonds financiers pour garantir le risque. Par la mutualisation des montants des cotisations versées par les souscripteurs et les actions conjointes de gestion, Allianz Vie est la compagnie d’assurances qui débloquera la somme de la garantie souscrite.

> Le réseau de courtier et agent d’assurance. Ces professionnels disposent des expertises pour mettre au point et négocier avec les compagnies d’assurance les produits Universcia.
Effectivement, les associations à l’origine du projet ne peuvent pas sur le plan de la loi française, proposer directement les contrats. Nos partenaires ont été sélectionné  suivant plusieurs les critères de la profession et dans le strict respect de la règlementation en vigueur.

Comment arrêter de bénéficier de la Garantie Obsèques ?

Vous avez tout intérêt à souscrire à cette garantie durant toute la période que vous effectuez en France métropolitaine.
Lorsque vous faites le choix de partir vivre sous d’autres horizons, il vous suffit de faire un courrier pour annoncer la date de votre départ et de votre souhait de ne pas renouveler votre souscription à l’avenir. Votre contrat prend dans ce cas fin à sa date d’échéance annuelle.

 

(article en cours de validation, des modifications peuvent y être apportés dans les prochains jours)